Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (Paris)

Conseiller juridique F/H

Publié le 13 nov. 2024
Date de limite de candidatures 12 jan. 2025

Détails de l’offre

Poste proposé
Conseiller juridique F/H
Contrat
CDD
Descriptif
-   Conseils aux hôpitaux et directions du siège et plus particulièrement les questions relatives à la déontologie, en lien avec le collège de déontologie et les questions relatives aux signalements des actes de violences, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissements sexistes et discriminations.
-   Traitement du pré-contentieux et contentieux en matière de droit de la fonction publique. Traitement du pré-contentieux et contentieux relatifs aux statuts des personnels médicaux.
-   Mise en oeuvre et suivi de la protection fonctionnelle octroyée aux agents victimes de violences dans le cadre de leurs fonctions (article L.134-5 du code général de la fonction publique).
Missions permanentes :
-   Rédactions de mémoires contentieux devant le tribunal administratif
-   Rédaction de consultations juridiques
-   Traitement du pré-contentieux
Missions ponctuelles ou spécifiques :
-   Plaidoiries (référé administratif, CPH le cas échéant)
Solides connaissances en contentieux administratifs et en droit public (Formations juridiques supérieures Bac +5)
Connaissance du droit de la fonction publique.
Connaissance en matière de déontologie des agents publics
Connaissances relatives aux dispositifs de signalements des actes de violences, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes et discriminations appréciées
Expérience de rédaction de mémoire en droit administratif indispensable, CAPA apprécié.
- Rigueur et clarté dans la rédaction
- Sens de l'organisation
- Qualités relationnelles
- Discrétion
CONNAISSANCES ASSOCIEES
- très bonne maîtrise des outils informatiques
- pratiques des logiciels Word, Excel, Power Point

POUR CANDIDATER :
MERCI DE CLIQUER SUR l'"URL de l'offre" CI-DESSOUS
Etablissement

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
3, avenue Victoria
75184 Paris

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