Référent statut et conseil de discipline F/H

Référent statut et conseil de discipline F/H

CDD

Gestion des dossiers disciplinaires
-          Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun, en vue de leur examen par le Conseil de discipline
-          Rédaction du rapport au président du conseil de discipline
-          Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
-          Rédaction de l'arrêté de sanction à la signature du Directeur général de l'AP-HP
-          Rédaction du procès-verbal de la séance
-          Rédaction de la réponse adressée aux agents en cas de recours gracieux contre la sanction prononcée à l'issue d'un conseil de discipline
-          Rédaction des éléments de réponse en cas de recours contre la sanction prise par le Directeur général devant le tribunal administratif ou la commission des recours de la fonction publique hospitalière
-          Conseils juridiques à destination des DRH des établissements de l'AP-HP
Le référent statut et conseil de discipline contribue en outre à l'organisation des réunions du conseil de discipline (envoi des convocations aux agents et aux membres de la CAP, réservation de salles, etc.)

Gestion des dossiers disciplinaires
-Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d'intérêt commun, en vue de leur examen par le Conseil de discipline
-Rédaction du rapport au président du conseil de discipline
-Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
-Rédaction de l'arrêté de sanction à la signature du Directeur général de l'AP-HP
-Rédaction du procès-verbal de la séance
-Rédaction de la réponse adressée aux agents en cas de recours gracieux contre la sanction prononcée à l'issue d'un conseil de discipline
-Rédaction des éléments de réponse en cas de recours contre la sanction prise par le Directeur général devant le tribunal administratif ou la commission des recours de la fonction publique hospitalière
-Conseils juridiques à destination des DRH des établissements de l'AP-HP
Le référent statut et conseil de discipline contribue en outre à l'organisation des réunions du conseil de discipline (envoi des convocations aux agents et aux membres de la CAP, réservation de salles, etc.)

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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
3, avenue Victoria
75184 Paris