Juriste (H/F)

Juriste (H/F)

CDD

LE CENTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX SEVRES RECRUTE
POSTE JURISTE
Rattachement hiérarchique
- directeur délégué du Centre Hospitalier
- la directrice adjointe « qualité, relations usagers »
Liens fonctionnels
- En interne : avec l'ensemble des services et directions fonctionnelles
- En externe : patients, Procureur, ARS, Service de Police

MISSIONS SUR LES AFFAIRES GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES
Coordination des instances et secrétariat (Directoire et Conseil de surveillance)
Suivi des dossiers d'autorisations sanitaire et administrative
Visites de conformité et de renouvellement (ARS, ASN, COFRAC)
Coordination des dossiers transversaux (GHT, RI, contrats de pôles)
Conventionnement avec les partenaires extérieurs
Rédaction de notes de service, d'information, de synthèse, décisions administrative
Gestionnaire SI-VIC, Télérecours et RAA, FINESS-SIRET
Veille juridique institutionnelle
Gestion des questions juridiques adressées par les services
Membre du collège déontologie-laïcité pour le CHNDS auprès du GHT Nord Deux-Sèvres (réunions mensuelles, organisation de journées thématiques)
Publication des décisions administratives au Recueil des Actes Administratifs
MISSIONS JURIDIQUES, RELATIONS AVEC LES USAGERS
Au sein de la direction « Usagers, Qualité et Gestion des Risques »
Dans une démarche collective d'amélioration des prises en charge :
Participation au Bureau Qualité et au COPIL Qualité
Préparation, animation et suivi des actions du COPIL radioprotection
Suivi et réponses aux relations, plaintes contentieux
Gestion des réclamations et des demandes de consultation des dossiers médicaux par les usagers
Gestion des relations avec les forces de l'ordre et la justice (réquisitions judicaires, dossiers contentieux, saisie de dossiers, signalements au Procureur de la République)
Réalisation et suivi des procédures juridiques
Préparation, animation et suivi des médiations suite à des réclamations
Commission des Usagers
Animation de la Commission des Usagers
Animation des médiations non-médicales de l'établissement
Participation au Comité des usagers du Groupement Hospitalier de Territoire
Lien avec les représentants des usagers et associations de patients
Animation de la démarche éthique
Management des droits du patient en référence au manuel de certification, dans le cadre de la commission droit des patients
Lien avec les associations d'usagers
Co-gestion des procédures qualité en lien avec la CDU (règlement intérieur, sollicitation des forces de l'ordre)


PROFIL

Master 2 droit public/droit de la santé ou diplôme IEP,
Maitrise du droit hospitalier et de la santé, droit public,
Connaissance du système judiciaire administratif, environnement hospitalier,
Gestion de projet/conduite réunion, de médiations, capacités rédactionnelles et de synthèse
Profil DPO apprécié

MODALITES D'EXERCICE
Recrutement par voie de mutation, détachement ou contrat (CDD 6 mois renouvelable vers CDI ou mise en stage si réussite au concours)
Grade attaché d'administration hospitalière
Reprise de l'ancienneté
Forfait-jours 19 RTT, travail en jours de semaine
Télétravail possible

Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
4 rue du Dr Michel Binet
79350 FAYE L'ABBESSE

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