FUSION AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES / Mise à disposition des éléments

18 Décembre 2015
AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
Date de publication : 15 Avril 2022

Conformément au décret n°2015-832 du 7 juillet 2015, la FHF Aquitaine met à disposition des adhérents des 3 FHR le projet de fusion et ses annexes.

La FHF Aquitaine, la FHF Limousin et la FHF Poitou-Charentes ont établi un projet de fusion par voie d’absorption aux termes duquel la FHF Limousin et la FHF Poitou-Charentes, associations absorbées, feraient apport à la FHF Aquitaine, association absorbante, de tous les éléments actifs et passifs, valeurs, droits et obligations, sans exception ni réserve, qui composeront le patrimoine de la FHF Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes à la date d'effet de la fusion soit le 1er janvier 2016.

Le projet de fusion a été arrêté par le Conseil d’Administration de la FHF Aquitaine le 2 octobre 2015, par le Conseil d’administration de la FHF Limousin le 2 octobre 2015 et par le Conseil d’administration de la FHF Poitou-Charentes du 18 septembre 2015, sous la condition suspensive de son approbation par les Conventions régionales extraordinaires de la FHF Aquitaine prévue le 3 décembre 2015 et en cas d’absence de quorum le 18 décembre 2015 ; de la FHF Limousin prévue le 3 décembre 2015 et de la FHF Poitou-Charentes prévue le 27 novembre 2015 en cas d’absence de quorum 11 décembre 2015.

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