Occitanie

Affaires médicales

Date de publication : 10 Janvier 2025
Date de modification : 10 Janvier 2025
Affaires médicales

Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants : 

- Création du statut de praticien associé contractuel temporaire (PACT) et modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire (décret du 19 décembre 24)

Documents à télécharger

Décret no 2024-1190 du 19 décembre 2024_2.pdf
pdf | 189.45 Ko
Décret no 2024-1191 du 19 décembre24_1.pdf
pdf | 208.38 Ko
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