Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Campagne budgétaire des établissement et services médico-sociaux

Date de publication : 20 Mai 2016
Date de modification : 20 Avril 2022

Cette campagne budgétaire repose sur un ONDAM médico-social de 1,9%, soit le plus faible taux d’évolution de ces dix dernières années. La FHF s’est indignée de cet état de fait, ainsi que de l’annulation des 85 M€ de crédits destinés aux établissements et services dont les ARS n’auraient pas eu besoin.

Vous y retrouverez notamment :

• Réforme de la tarification des Ehpad

• Taux de reconduction des dotations régionales :

• Convergence tarifaire

• La signature de conventions tripartites en 2016 reste possible

• Passage du tarif partiel en tarif global

• Fin de la mobilisation des dotations soins des Ehpad pour financer les dispositifs à apomorphine

Documents à télécharger

Circulaire+budg%C3%A9taire+des+ESMS+2016.pdf
pdf | 801.79 Ko
Note+technique+circulaire+budg%C3%A9taire+2016.pdf
pdf | 613.38 Ko
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