Date de publication : 20 Mai 2016
Date de modification : 20 Avril 2022
Cette campagne budgétaire repose sur un ONDAM médico-social de 1,9%, soit le plus faible taux d’évolution de ces dix dernières années. La FHF s’est indignée de cet état de fait, ainsi que de l’annulation des 85 M€ de crédits destinés aux établissements et services dont les ARS n’auraient pas eu besoin.
Vous y retrouverez notamment :
• Réforme de la tarification des Ehpad
• Taux de reconduction des dotations régionales :
• Convergence tarifaire
• La signature de conventions tripartites en 2016 reste possible
• Passage du tarif partiel en tarif global
• Fin de la mobilisation des dotations soins des Ehpad pour financer les dispositifs à apomorphine
Documents à télécharger
Circulaire+budg%C3%A9taire+des+ESMS+2016.pdf
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Note+technique+circulaire+budg%C3%A9taire+2016.pdf
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