Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Eligibilité des établissements médico-sociaux au prêt à taux zéro de la Caisse des Dépôts

Date de publication : 23 Juin 2016
Date de modification : 20 Avril 2022

Il peut s’agir de prêts couvrant 100 % du besoin d’emprunt de l’établissement sur l’opération visée (cf. fiche jointe). Tout type de projet de rénovation ayant  : moins une composante rénovation énergétique peut être éligible : les critères d’attribution seront étudiés par chaque direction régionale de la Caisse des dépôts, en fonction de l’intérêt du projet que vous portez, des financements dont vous avez déjà bénéficié, et de votre situation financière. La Caisse des Dépôts a indiqué qu’elle soutiendrait particulièrement les projets de rénovation des structures médico-sociales dépendant d’un établissement de santé. Des informations plus détaillées se trouvent en ligne sur le site internet de la CDC.

À ce jour, si ce prêt est ouvert aux établissements rattachés aux EPS et CCAS, il ne l’est pas encore aux établissements médico-sociaux autonomes. Conscient de cette difficulté, la FHF est mobilisée afin de favoriser l’ouverture du prêt.

Aussi, que vous soyez établissement médico-social rattaché à un établissement de santé, à un CCAS ou établissement autonome, aidez-nous à soutenir votre dossier et à appuyer l’éligibilité des établissements autonomes en nous informant au plus vite de vos projets de rénovations.

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