Les CPOM passés entre l’ARS et les établissements ont été signés en juillet 2012 et arrivent à échéance en juillet 2017. Les CPOM actuels sont fondés sur le SROS approuvé en janvier 2012. Ce schéma conserve sa validité juridique jusqu’à la publication du prochain PRS qui devra intervenir au plus tard le 1er janvier 2018, nous permettant ainsi de proroger à l’identique les CPOM actuel, et ce jusqu’à la contractualisation des nouveaux CPOM.
Compte tenu du contexte législatif et dans le but de sécuriser la contractualisation avec les établissements de la région, il va être demandé, aux établissements de produire un rapport d’étape. Ce rapport d’étape doit parvenir aux délégations départementales concernées, sous format bureautique (Word ou PDF), au plus tard le 30 septembre 2016 et il leur sera indiqué qu’un avenant de prorogation leur sera envoyé à la rentrée pour proroger le CPOM jusqu’à six mois après la publication du SRS date à laquelle le nouveau CPOM devra intervenir.
Les délégations départementales vont prendre attaches des directions des établissements de santé de leur département et vont leur communiquer la procédure décrite ci-dessus en proposant d’envoyer le rapport d’étape sur l’adresse mail utilisée jusqu’à présent pour les relations contractuelles entre les délégations et les établissements.
Dès le mois de septembre, les délégations départementales proposerons un avenant de prorogation.
Julia Baduel est le contact à l’ARS sur ce dossier. [email protected]