Rencontre ARS avec le bureau de la FHF-PACA

Le diaporama n'aborde pas le PRS2 ni la réforme du TTU. Voici la synthèse sur ces sujets. 

PRS2 : Préparation SROS 2017- 2022. L'agence doit publier un PRS pour janvier 2018 contenant :

1. COS (Cadre d’Orientations Stratégique)
2. Schéma par parcours pour 5 ans avec une programmation d’action sur 5 ans également. Ce schéma pousse à la concertation avec les autres services de l’Etat. Le PRIAC est conservé pour le secteur Médico-Social et le régime des autorisations perdure pour le sanitaire.
3. La loi prévoit la définition de territoires de démocratie sanitaire qui visent à mettre en cohérence les projets de l’agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales, tout en prenant en compte l’expression des usagers. Les territoires de démocratie sanitaire doivent être arrêtés par le directeur général de l’ARS d’ici le 31 octobre 2016. Sur chacun de ces territoires, l’ARS constituera d’ici le 1^er janvier 2017 un conseil territorial de santé, qui remplacera l’actuelle conférence de territoire et associera l’ensemble des parties prenantes du secteur de la santé (professionnels de santé, directeurs d’établissements, usagers, élus locaux, représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale, …). Ce conseil territorial participera à la réalisation d’un diagnostic territorial partagé et contribuera à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du PRS, en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé. Il sera un véritable outil au service du territoire, par une participation renforcée de ses acteurs. 

• Mode d’élaboration du COS : l'agence entend mener ce travail en concertation, avec de la transversalité. Ce sera un document plus dynamique que le 1^er schéma. D'un point de vu méthodologique elle suivra la logique des ICR (Instance Collégiale Régionale) qui comprend : un travail régulier, un processus continu d’accompagnement pour donner une capacité d’évolution aux éléments de programmation. Il y aura un temps de travail en interne  puis un temps de démocratie sanitaire et un séminaire de pré-arbitrage. La volonté est de parvenir à une publication globale à l’échéance nationale et non pas morcelée. L'ARS prévoit la fin de la V1 du COS pour la fin du mois de février.

• Mode d’élaboration du schéma : à l’instar du COS, travail en ICR, travail en démocratie  (mai-juin) puis pré-arbitrage et capacité à encore modifier le document avant l’échéance.
• Le travail sur le COS va commencer dans les semaines qui viennent.
• L'assemblée s'accorde pour dire qu'il est impératif de trouver des modalités pour accorder ce travail avec la construction des PMP.

Temps de Travail des Urgentistes : Le CTRU travail sur la comparaison entre établissements et constate d’énormes différences. Les données régionales ne sont toujours pas validées. Normalement l’ARS doit adresser au cours du dernier trimestre un état comparatif et la position du CTRU sur l’application du temps travail. Le CTRU laisse de côté la réflexion territoriale.