Date de publication : 4 Novembre 2016
Date de modification : 20 Avril 2022
Voici une synthèse des échanges :
CPOM :
- 204 contrats en PACA pour le secteur Personnes Handicapées.
- 486 contrats sont prévus pour le secteur Personnes Agées en PACA dont 154 publics.
- Pour les CPOM Personnes Agées répartition des 486 contrats sur 5 ans dont 77 en 2017.
- Les signatures des CPOM ne doivent pas permettre des autorisations déguisées de transfert d’activités à l’intérieur des groupes d’EHPAD privés.
- Le prochain COPIL sur les CPOM avec les représentants des fédérations est programmé le 25 Novembre à l’ARS.
- Normalement le lien entre la signature du CPOM et l'attribution des crédits de médicalisation est garanti.
- Le principe d'avenant au CPOM pour le passage en tarif global est retenu.
- Calendriers des signatures : le critère principal est l'écart par rapport au plafond et l'ancienneté des conventions tripartites.
- Il y aura une révision du contrat à mi-parcours.
IDE du nuit :
- L' ARS PACA lance 12 projets d’astreintes mutualisées avec IDE de nuit avec un budget de 40 KE par an sur 2 ans. Les délégation territoriales identifient les établissements concernés et les territoires.