Date de publication : 28 Août 2015
Date de modification : 28 Août 2015
L'ordre du jour de cette séance portait sur les points suivants :
- Examen pour avis du projet d’arrêté relatif à l’admission des étudiants de l’Ecole européenne de podologie pluridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie podologie français et à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit d’exercer la profession de pédicure podologue en France.
- Examen pour avis du projet de décret relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (transmission du texte dans le cadre du délai d’urgence prévu par le règlement intérieur du HCPP).
- Examen pour avis du projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute (transmission du texte dans le cadre du délai d’urgence prévu par le règlement intérieur du HCPP).
- Examen pour avis du projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie.
- Examen pour avis du projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
- Examen pour avis du projet d’arrêté pris en application de l’article D.636-48 du code de l’éducation attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
- Examen pour avis du projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale.
- Examen pour avis du projet d’arrêté relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L.541-1 du code de l’éducation.
Vous trouverez, en lien à droite, le compte-rendu de cette séance.