HCPP - Séance du 4 février 2016

Date de publication : 30 Mars 2016
Date de modification : 30 Mars 2016

L'ordre du jour de cette séance portait sur les points suivants : 

  1. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 novembre 2015
  2. Examen pour avis du projet de décret portant code de déontologie des infirmiers
  3. Examen pour avis du projet de décret relatif à l’utilisation des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre
  4. Présentation pour information du projet de décret relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
  5. Présentation pour information de projet de convention constitutive de l’Agence nationale du développement professionnel continu

Vous trouverez, en lien à droite, le compte-rendu de cette séance.

Documents à télécharger

CR HCPP du 04 02 16
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