HCPP - Séance du 9 juillet 2014

L'ordre du jour de cette séance portait sur les points suivants :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 mai 2014.
2. Examen pour avis du projet de décret relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier de bloc opératoire.
3. Examen pour avis du projet d’arrêté relatif à la formation complémentaire mentionnée à l’article 2 du décret relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier de bloc opératoire.
4. Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire.
5. Examen pour avis du projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l’exercice de la profession d’infirmière ou d’infirmier en qualité d’auxiliaire polyvalent, mentionnées à l’article L.4311-12 du code de la santé publique.
6. Examen pour avis du projet d’arrêté relatif à la création d’une annexe « supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d’infirmier, d’ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste.
7. Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’Etat d’ergothérapeute.
8. Examen pour avis du projet d’arrêté modifiant l’arrêté modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier.
9. Examen pour avis du projet d’arrêté fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases.

Vous trouverez, en lien à droite, le compte-rendu de cette séance.