ACCORD EUROPEEN SUR LES CANCERIGENES ET MUTAGENES

Date de publication : 5 Septembre 2017
Date de modification : 5 Septembre 2017

Le 11 juillet 2017, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord concernant la proposition de révision de la directive européenne sur les agents cancérigènes et mutagènes.

La proposition a pour objectif de fixer des valeurs limites d’exposition pour 11 nouveaux agents cancérigènes. Les valeurs limites sont également revues deux substances. En outre, elle introduit de nouvelles exigences minimales pour l’élimination ou la réduction des agents cancérigènes ou mutagènes sur les lieux de travail. Le texte doit encore être adopté formellement par le Conseil et le Parlement européen.

 

Plus d’information:

http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-17-1864_fr.htm
et : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/07/11- carcinogens-mutations-at-work/

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