La directive précise comment les organes devront être labellisés et la traçabilité assurée. Il s’agit notamment de désigner dans chaque État membre une autorité responsable des normes de qualité et de sécurité pour les dons d’organes devant aboutir à des transplantations. Les États membres seront libres d’appliquer des règles plus strictes que celles édictées dans la Directive. Les autorités compétentes autoriseront les organisations de collecte d’organes et les centres de transplantation. Elles introduiront des systèmes de management, rapporteront les réactions indésirables sérieuses et collecteront des données sur les résultats des transplantations. Elles superviseront l’envoi et la réception d’organes d’autres États membres et de pays tiers.
Les États membres resteront libres de déterminer si l’accord des donneurs et/ou leurs familles doit être explicite ou tacite, même s’il est reconnu que ce dernier permet d’augmenter le nombre de dons d’organes.
La confidentialité et la sécurité des informations seront assurées. La directive liste les informations qui doivent a minima être collectées systématiquement pour chaque don, mais des exceptions sont possibles si le rapport risques-bénéfices est clairement positif. Les États membres devront s’assurer que les professionnels de santé impliqués dans le don et la transplantation ont suivi une formation adéquate, ont les connaissances et les qualifications requises. Les États membres veilleront à ce que les donneurs vivants soient protégés par les meilleures normes possibles. Le don d’organe humain devra être volontaire et ne pas être rémunéré, mais les dépenses et la baisse de revenus pourront être indemnisées. Les donations du vivant ne pourront être autorisées que si aucun organe d’une personne décédée n’est disponible.
Afin de faciliter la coopération, la Commission mettra en place un réseau des autorités compétentes et établira des procédures d’information entre les États membres. Ceux-ci pourront signer des accords avec les organisations européennes de don d’organes et leur déléguer certaines tâches liées à l’échange d’organes. La directive devra être transposée dans les législations nationales au plus tard deux ans après son entrée en vigueur.
Le Parlement européen a également adopté le rapport du socialiste espagnol Andres Perello Rodriguez sur le plan d’action de la Commission européenne sur le don d’organes pour la période 2009-2015. D’après ce plan d’action, des coordinateurs devraient être nommés dans chaque hôpital. L’échange d’informations et de bonnes pratiques devrait encourager les populations. Le Parlement européen suggère aux États membres de proposer aux personnes qui font des démarches d’obtention d’un passeport ou d’un permis de conduire d’être enregistré comme donneur après leur décès. De même, un registre national ou européen de donneurs pourrait être créé en ligne. Le Parlement souhaite que la Commission élabore un système permettant de recenser les désirs des citoyens dans le plus d’États membres possible.
Pour en savoir plus : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0181+0+DOC+XML+V0//EN&language=EN