À la demande de l’autorité administrative compétente, alertée par la commission des pharmaciens allemands, l’Institut fédéral des médicaments et des produits médicaux, a déclaré que le produit en cause serait un médicament. Il a donc été interdit.
L’avocat général précise qu’un produit « ne peut être considéré comme un médicament par fonction, au sens de l’article 1er, point 2, sous b), de la directive 2001/83, telle que modifiée par la directive 2004/27, que lorsque, du fait de son dosage dans des conditions normales d’utilisation, il est susceptible de modifier de manière significative chez l’homme des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique ».
C’est donc un examen au cas par cas par les autorités nationales qui doit être effectué et la seule affirmation qu’un produit peut avoir des effets sur la santé ne saurait suffire pour en justifier l’interdiction. Le risque en effet serait d’aboutir à une restriction de la libre circulation des marchandises au motif abusif d’objectifs de protection de la santé publique.