Pour autant une telle limitation serait possible si la règlementation nationale, ou les pouvoirs adjudicateurs « fixaient un seuil raisonnable au-dessus duquel l’exclusion automatique des offres anormalement basses » s’appliquait, l’importance de ces offres dépassant les capacités administrative de vérification, ou bien mettant en danger la réalisation des projets du fait des retards occasionnés par une telle vérification.
Un arrêt intéressant permettant de laisser une marge de manœuvre suffisante au pouvoir adjudicateur. L’annexe 1 liste les organismes et les catégories d’organismes de droit public visés à l’article 1er point b), c'est-à-dire ceux qui sont considérés comme pouvoirs adjudicateurs, parmi lesquels les établissements publics hospitaliers.