Le Conseil a adopté le 15 septembre 2008 une position commune pour l’adoption d’une directive modifiant celle de 2003 sur le temps de travail. Ce texte établit une série d’obligations a minima sur l’organisation du temps de travail, notamment sur le temps de repos et de pause quotidien et hebdomadaire, la durée de travail maximale par semaine, les congés annuels, le travail de nuit, le travail en équipe. Cette position commune a été adoptée après que le Parlement européen et le Conseil aient étudié la proposition de directive en première lecture. Les principaux amendements portent sur l’opt-out (la possibilité pour un Etat de ne pas appliquer la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures, sous réserve de l’accord du salarié) et le temps de garde. Cette position commune devrait être adoptée en seconde lecture par le Parlement, qui a la possibilité de l’amender.
Pour en savoir plus (document en anglais) :
http://www.consilium.europa.eueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/gena/102805.pdf