affaires sociales - rapport sur les migrations et la législation européenne

Date de publication : 4 Avril 2008
Date de modification : 4 Avril 2008

Dans le cadre de la préparation de la Présidence française de l’Union européenne (juillet-décembre 2008), le Président Nicolas Sarkozy a demandé au parlementaire européen Alain Lamassoure de rédiger un rapport d’ici le printemps 2008 sur l’application concrète de la législation européenne ayant un impact sur la vie quotidienne des citoyens européens.

 

Le parlementaire souhaite concentrer son travail sur les zones transfrontalières et les problèmes auxquels doivent faire face les « européens nomades » pour travailler, vivre ou étudier dans un autre Etat membre. En raison du délai très court qui lui est imparti, il devrait principalement dresser un inventaire des réseaux d’informations existants (tels que EURES, le portail européen de l’emploi ; le centre d’information EuropeDirect ; ou encore SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques)  et identifier les solutions pour qu’ils soient mieux connus du grand public. Il a néanmoins rejeté l’idée de créer une administration européenne chargée de s’assurer du respect de la législation communautaire.

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