Le guide, qui se compose de sept chapitres, apporte des réponses simples et complètes aux questions les plus fréquemment posées par les pouvoirs publics, les utilisateurs, les prestataires de services et les autres intervenants. Dans le cadre du troisième chapitre, une section est consacrée aux hôpitaux et aux services sociaux.
Après une introduction, dans le deuxième chapitre, la Commission donne des précisions sur les notions introduites par le paquet des Services d’intérêt économique général, tels que les notions de SIEG et les services sociaux d'intérêt général (SSIG). Le troisième chapitre est le plus important et porte sur les changements apportés par chacun des quatre textes qui composent le paquet SIEG aides d'État.
Le quatrième chapitre traite des questions relatives à l'application aux SSIG des règles relatives aux marchés publics. Enfin, les trois derniers chapitres traitent des interactions des aides d'État du paquet SIEG auprès de la passation des marchés publics et des concessions directives ainsi que la directive sur les services et les aspects liés à la liberté d'établissement et de libre prestation de services.
Le guide sera traduit prochainement dans toutes les langues européennes.
Le guide est disponible : http://ec.europa.eu/competition/state_aid/overview/new_guide_eu_rules_procurement_en.pdf