A qui s’adresse l’appel à projet ?
Cet appel à projet concerne les projets de coopération internationale d’établissements de santé français, de métropole et d’outremer, proposant d’associer leurs équipes médicales, administratives ou techniques à une ou des actions déterminées permettant le développement de l’établissement de santé étranger.
Les projets concerneront les zones territoriales
Les projets doivent prioritairement répondre à des besoins de coopération avec des établissements de santé, notamment de pays émergents en dehors de la Chine, ce pays bénéficiant d’engagements et de financements spécifiques.
Les destinations sont choisies en cohérence avec la stratégie française pour la coopération internationale dans le domaine de la santé et les objectifs de l’appel à projets financé par l’agence française de développement, piloté par la Fédération Hospitalière de France (FHF).
Quels projets ?
Les projets concernent un ou plusieurs des thèmes suivants et considérés comme prioritaires et structurants pour la coopération :
> Développement de la planification de l’offre de soins (SROS…) ;
> Mise en place d’une gouvernance et d’un pilotage hospitaliers performants ;
> Problématique des ressources hospitalières (Codification, T2A, facturation…);
> Promotion des normes de qualité et de sécurité des soins ;
> Définition des systèmes d’information médicale et d’un dossier médical personnel;
> Reconnaissance des droits des patients.
Compte tenu de ces thématiques, une finalité de coopération médicale ne justifie pas à elle seule le financement d’un projet mais peut y apparaître de façon subsidiaire.
Comment répondre?
Le dossier de candidature est téléchargeable sur : www.sante.gouv.fr/cooperation-hospitaliere-internationale.html.
Il doit être adressé avant le 1 mars 2013 par courriel et par voie postale :
À l’attention de Stéphane Mantion Chef de projet outre mer, international et Europe Direction générale de l’offre de soins - DGOS Ministère des affaires sociales et de la santé14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP
Les décisions seront communiquées et prendront effet à l’occasion de la parution de la circulaire budgétaire ministérielle correspondante de l’année 2013.