Les projets doivent prioritairement répondre à des besoins de coopération avec des établissements de santé, notamment de pays émergents en dehors de la Chine, ce pays bénéficiant d’engagements et de financements spécifiques. Les destinations sont choisies en cohérence avec les priorités du ministère des affaires étrangères et européennes et les objectifs de l’appel à projets financés par l’Agence française pour le développement.Les projets concernent un ou plusieurs des thèmes suivants développés par la loi Hôpital Patients Santé Territoires du 21 juillet 2009 et considérés comme prioritaires et structurants pour la coopération :
- Développement de la planification de l’offre de soins (SROS…) ;
- Mise en place d’une gouvernance et d’un pilotage hospitaliers performants ;
- Problématique des ressources hospitalières (Codification, T2A, facturation…) ;
- Promotion des normes de qualité et de sécurité des soins ;
- Définition des systèmes d’information médicale et d’un dossier médical personnel ;
- Reconnaissance des droits des patients.
Compte tenu de ces thématiques, une finalité de coopération médicale ne justifie pas à elle seule le financement d’un projet mais peut y apparaître de façon subsidiaire. Les établissements qui souhaitent déposer une demande de financement d’un partenariat hospitalier pluriannuel de 50.000 €, plus spécifiquement centré sur la réduction de la mortalité maternelle et infantile en Afrique subsaharienne ou portant sur l’organisation de la prise en charge des maladies non transmissibles dans la région Méditerranée et Moyen-Orient, peuvent se rapprocher du Projet réseaux et Partenariats Hospitaliers de l’Agence Française de Développement mise en œuvre par la Fédération Hospitalière de France (Contact : [email protected]). L’aide apportée consiste dans le financement des frais des missions de personnels hospitaliers (déplacements et séjours) par des crédits non reconductibles en 2012 (MIGAC NR). La moyenne du montant des subventions se situera entre 10 000 et 25 000 € selon les projets. Une grille d’évaluation devra être renseignée à l’issue du projet. Le dossier de candidature peut être téléchargé sur le site internet du ministère, il doit être adressé par courriel et par voie postale : À l’attention de Stéphane Mantion Chef de projet Outre Mer et International Direction générale de l’offre de soins - DGOS Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé 8, avenue de Ségur 75350 PARIS SP 07 [email protected] Les décisions seront communiquées au cours du mois de mars 2012 et prendront effet à l’occasion de la parution de la circulaire budgétaire ministérielle correspondante de l’année 2012.Plus d’informations : http://www.sante.gouv.fr/la-cooperation-hospitaliere-internationale.html