avis du cese sur la proposition de directive sur les soins transfrontaliers

Date de publication : 24 Novembre 2008
Date de modification : 24 Novembre 2008

Le Conseil économique et social européen (CESE) a préparé un avis sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Il en a débattu le 4 novembre 2008 en présence de la Commissaire à la Santé Androulla Vassiliou. Le CESE s’inquiète de la transposition de la directive si elle était acceptée en l’état. Développer la mobilité des patients pourrait mettre en danger la viabilité financière et les capacités d’accueil et de service des systèmes de santé nationaux. Le CESE recommande le maintien de l’autorisation préalable pour les soins hospitaliers, que la Commission a restreint dans sa proposition.

 

Pour télécharger l’avis du CESE :

http://eescopinions.eesc.europa.eviewdoc.aspx?doc=//esppub1/esp_public/ces/soc/soc322/fr/ces1636-2008_pa_fr.doc

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