Le panel d’experts de la Direction Général Santé de la Commission (Expert panel on effective ways of investing in health) a adopté le 7 mai 2015 un texte d’opinion sur la concurrence entre prestataires de soins.
Ce document énumère un certain nombre de pré-conditions pour une concurrence efficiente : l’existence de plusieurs prestataires bien entendu ; un accès et une sortie du marché faciles pour les prestataires ; et suffisamment d’information sur les prix et la qualité des prestations. Le panel estime que ces pré-conditions sont très rarement pleinement satisfaites et note qu’elles diffèrent fortement d’une pays ou d’un sous-secteur à l’autre. Cela signifie que s’il est possible d’apprendre d’un autre pays, il s’agit toutefois d’être très prudent dans les solutions que l’on essaye de traduire dans un autre contexte.
Le panel n’a pas identifié de constantes qui permettraient à la concurrence d’améliorer systématiquement la performance des systèmes de santé. Tout dépendra des problèmes spécifiques auxquels devront faire face les systèmes de santé. La concurrence doit toujours être comparée à d’autres mécanismes.
L’introduction (ou l’accroissement) de la concurrence n’est pas toujours le meilleur moyen de répondre aux enjeux des systèmes de santé ; elle peut même avoir des effets indésirables. Des évaluations sérieuses sont nécessaires avant qu’elles soient mises en place et régulières de leur impact lorsqu’elles le sont.
Le panel estime au final que l’introduction, le changement ou l’accroissement de la concurrence sont des taches délicates et complexes. Elles requièrent des actions additionnelles pour faire en sorte que les mécanismes de marché fonctionnent de faction adéquate. Et de conclure sur le besoin urgent de développer des preuves empiriques dans quand et comment cette concurrence entre prestataires peut fonctionner de façon utile.
Le rapport en anglais :
http://ec.europa.eu/health/expert_panel/opinions/docs/008_competition_healthcare_providers_en.pdf