Le Conseil Emploi, politiques sociale, santé et consommateurs (EPSCO) s’est tenu le 22 juin 2018 pour aborder les questions de santé. Les sujets à l’ordre du jour étaient notamment l’évaluation des technologies de santé, le futur de la santé dans l’UE, l’alimentation des enfants, ou encore la proposition de règlement de la Commission européenne concernant les certificats complémentaires de protection pour les médicaments.
Les Etats membres ont échangé leurs avis concernant la proposition de la Commission européenne de mettre en place l’infrastructure permettant de poursuivre la coopération entre Etats membres en matière d’évaluation des technologies de santé sur une base pérenne. La majorité des délégations soutient la proposition législative mais exprime des réserves quant à l’aspect obligatoire de l’application des évaluations conjointes européennes et l’interdiction de les dupliquer à l’échelle nationale proposé par la Commission, dénonçant même parfois le non respect du principe de subsidiarité. La majorité des délégations a également manifesté leur volonté de parvenir à un compromis, qui devrait laisser davantage de marge de manœuvre aux Etats membres dans la réalisation de leurs évaluations nationales, mais également de poids dans le cadre de la gouvernance de la coopération. La France et l’Allemagne, parmi les Etats membres les plus réservés, ont proposé de travailler ensemble à la rédaction d’un compromis afin que les négociations puissent avancer malgré les nombreuses divergences de vue.
Les Etats membres ont exprimé leur vision de la coopération en matière de santé dans l’UE pour le futur. A l’unanimité, ils reconnaissent la valeur ajoutée d’une telle coopération à l’échelle de l’UE, d’autant plus lorsqu’une dimension transfrontalière importante existe. Ils ont relevé différents domaines dans lesquels cette coopération a une valeur ajoutée particulièrement importante : l’échange de bonnes pratiques en matière de prévention et de maladies non transmissibles, les menaces sanitaires transfrontalières, la sécurité des patients, la résistance antimicrobienne, la santé en ligne, la recherche, la coopération entre des centres spécialisés (tels que les réseaux européens de référence) ou en matière d’évaluation des technologies de santé, ou encore la politique pharmaceutique, afin de garantir un égal accès aux traitements pour la population. Ils ont rappelé que la coopération dans ces domaines doit néanmoins respecter les compétences des Etats membres. La santé doit également être une préoccupation présente dans toutes les politiques de l’UE.
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http://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/epsco/2018/06/21/