Le Conseil de l’Emploi, de la politique sociale, de la santé et des consommateurs (EPSCO) s’est réuni les 7 et 8 décembre 2017.
En matière de santé, les principaux sujets à l’ordre du jour ont concerné la politique pharmaceutique de l’UE, la politique en matière d’alcool et la santé en ligne.
Pour le domaine des médicaments, les ministres ont fait le point sur les actions menées par le Conseil depuis l’adoption de ses conclusions en 2016 sur l’équilibre au sein des systèmes pharmaceutiques et l’adoption par le trio de présidence précédent (Pays-Bas, Slovaquie et Malte) d’un agenda à long terme pour la coopération volontaire en matière de politique pharmaceutique. Ils ont notamment rappelé les travaux des représentants des Etats membres dans le cadre des réunions de haut niveau sur la politique pharmaceutique, mis en place suite aux conclusions du Conseil ; l’initiative BeNeLuxA de coopération entre la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Autriche ; ou encore les travaux du « groupe de haut niveau » mis en place à la suite des Conclusions de 2016, chargé d’organiser un dialogue avec les parties prenantes portant sur les principaux défis dans le domaine pharmaceutique.
Ils ont également identifié les priorités à mettre en œuvre afin de remplir les objectifs de « l’Agenda à long terme » : améliorer la coordination et la coopération dans le domaine de la politique pharmaceutique au niveau européen ; promouvoir la coopération volontaire entre les Etats membres ; renforcer le cadre réglementaire ; assurer l’accès à et la disponibilité de médicaments abordables ; améliorer la recherche, ainsi que le suivi, l’échange d’informations et l’évaluation dans ce domaine ; améliorer la coopération internationale dans le domaine pharmaceutique. La présidence invite le Conseil à organiser un nouvel échange de vues sur ces questions.
Concernant la santé en ligne, les ministres ont souligné l’importance de la disponibilité de données de santé de qualité et comparables pour la recherche, le développement des échanges transfrontaliers de données de santé ainsi que la création d’un marché unique numérique fondé sur la libre circulation des données, tout en protégeant les données personnelles et en garantissant la sécurité des données, afin de tirer parti du potentiel de la santé en ligne. Les ministres saluent le travail déjà accompli, notamment au travers du réseau sur la santé en ligne, de l’instrument de financement Connecting Europe Facilities (CEF), des réseaux européens de référence ou encore de la déclaration sur la société de santé en ligne (Digital Health Society). Ils invitent les Etats membres à fournir les outils permettant aux citoyens d’accéder à leurs données de santé, à améliorer la comparabilité, l’exactitude et la fiabilité des données de santé, à faciliter les échanges et le partage de données de santé entre professionnels de santé et à améliorer les compétences des citoyens et des professionnels de santé dans ce domaine. En outre, Les Etats membres sont appelé à travailler, avec la Commission européenne, sur l’interopérabilité de systèmes d’informations plus faciles à utiliser, sur les normes, sur la sécurité des données, ou encore sur l’infrastructure des données, notamment à des fins de prévention et de contrôle des menaces de santé transfrontalières graves. Enfin, la Commission devrait notamment soutenir les Etats membres dans le développement et le déploiement d’infrastructures nationales interopérables pour partager et échanger les données de santé.
Plus d’information : https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/epsco/2017/12/07-08/