La Commission attend de cette nouvelle consultation que des pistes lui soient proposées pour réviser la Directive, que des données concernant l’impact socio-économique et l’impact sur la protection de la santé et de la sécurité des patients, des professionnels de santé ou de tout autre utilisateur, sur le fonctionnement du marché intérieur, sur la compétitivité et sur l’innovation de l’industrie qu’auraient ces changements lui soient apportées. Les répondants sont invités à illustrer leurs propos par une évaluation de leurs coûts et par toute autre donnée quantitative pertinente. La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2010. Pour répondre à la consultation : http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?lang=fr&item_id=4404
Date de publication : 28 Juillet 2010
Date de modification : 28 Juillet 2010