Quatre protocoles communs ont été définis:
- le protocole de gestion des appels concerne l'interconnexion depuis le centre de réception et de régulation des appels Samu de Bayonne vers le centre de coordination médicale de Gipuzkoa (Espagne) et inversement ; - le protocole d'assistance extrahospitalière en zone frontalière permet à un patient relevant des régimes français et se trouvant en Espagne ou inversement d'être dirigé et pris en charge dans la zone sanitaire de son choix ; - le protocole relatif aux transferts urgents inter-hospitaliers de patients prévoit de diriger un patient afin qu'il reçoive les soins sanitaires dans sa zone sanitaire de référence ; - le protocole relatif aux incidents impliquant plusieurs victimes prévoit la coordination de l'assistance médicale. Les deux parties s'engagent à assumer les coûts entraînés par l'application de la convention sur ses propres moyens. Un financement externe pourra également être sollicité avec l'accord du comité de suivi qui sera mis en place. La convention s'étend à toutes les communes qui appartiennent à l'espace compris entre les communes de Bayonne et Donostia - Saint-Sébastien et est conclue pour une durée d'un an.