A qui s’adresse l’appel à projet ?
Cet appel à projet concerne les projets de coopération internationale d’établissements de santé français, de métropole et d’outremer, proposant d’associer des équipes médicales, administratives ou techniques à une ou des actions déterminées permettant le développement de l’établissement de santé étranger.
Des projets pour des zones territoriales
Les projets doivent prioritairement répondre à des besoins de coopération avec des établissements de santé, notamment de pays émergents, en dehors de la Chine, ce pays bénéficiant d’engagements et de financements spécifiques.
Les destinations sont choisies en conformité avec la stratégie du ministère des affaires étrangères et européennes pour 2011 et en cohérence avec les objectifs de l’appel à projet conduit par l’agence française pour le développement (AFD) en 2011.
Quels projets ?
Les projets concernent un ou plusieurs des thèmes suivants développés par la loi ‘‘Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 et considérés comme prioritaires et structurants pour la coopération :
• développement de la planification de l’offre de soins (SROS…) ;>>mise en place d’une gouvernance et d’un pilotage hospitalier performants ; • problématique des ressources hospitalières (codification, T2A, facturation…) ; • promotion des normes de qualité et de sécurité des soins ;>>définition des systèmes d’information médicale et d’un dossier médical personnel ;• reconnaissance des droits des patients.
Compte tenu de ces thématiques, une finalité de coopération médicale ne justifie pas à elle seule le financement d’un projet mais peut y apparaître de façon subsidiaire.
Les critères de sélection :
• les actions doivent démontrer leur adéquation par rapport à une situation et un contexte local particuliers. Elles doivent s’inscrire dans une logique de complémentarité avec les dispositifs locaux ou internationaux éventuellement existants (comme par exemple les actions de coopération conduites par le GIP ESTHER dans le domaine de la lutte contre le VIH) ; • les projets décrivent précisément leurs objectifs (amélioration de la gestion et du rapport coût/efficacité) et les répercussions attendues (utilité médicale et sociale concrète) ; • ils doivent présenter la méthode de conduite du projet et préciser les modalités d’évaluations (indicateurs - résultats attendus)
Les modalités de soutien
L’aide apportée consiste dans le financement des frais de missions des personnels hospitaliers (déplacements et séjours) par des crédits non reconductibles en 2011 (MIGAC NR). Le montant de ces frais est calculé selon les règles en vigueur pour les déplacements de personnels hospitaliers en France et à l’étranger.La moyenne du montant des subventions se situera entre 10 000 et 25 000 € selon les projets. Une grille d’évaluation devra être renseignée à l’issue du projet.
Comment répondre ?
Le dossier de candidature est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/la-cooperation-hospitaliere-internationale.html
Les décisions seront communiquées au cours du mois de juin 2011 et prendront effet à l’occasion de la parution de la circulaire budgétaire ministérielle correspondante de l’année 2011.
Votre dossier doit être adressé avant le 30 avril 2011 par courrier électronique et par voie postale à l’attention de :
Stéphane MANTION, Chef de projet outre mer et international Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Direction générale de l’offre de soins (DGOS) 14 avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07 Courriel : DGOS-COOP@ sante.gouv.fr