La Commission européenne a publié en mars 2018, les résultats d’une étude sur la coopération transfrontalière à laquelle la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) a contribué : « Study on Cross-border Cooperation in Healthcare ».
Le concept de soins de santé transfrontaliers (SST) est juridiquement garanti par l'article 168 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui vise à encourager la coopération entre les États membres afin d'améliorer la complémentarité de leurs services de santé dans les zones transfrontalières. Bien que les soins de santé soient avant tout une responsabilité nationale, la directive 2011/24/UE sur les droits des patients en matière de SST, (European Union, 2011) – conformément au TFUE et au règlement (CE) n°883/2004 (European Commission, 2004), qui encadre la coordination des systèmes de sécurité sociale et des droits des bénéficiaires, charge la Commission européenne de garantir la mobilité des patients au sein de l'Union européenne (UE), de faciliter la coopération dans les soins de santé entre États membres et d'établir des règles facilitant l'accès à des SST sûrs et de haute qualité.
Les SST sont définis dans la directive 2011/24/UE: « "Les soins de santé transfrontaliers" désignent les soins de santé dispensés ou prescrits dans un État membre autre que l'État membre d'affiliation. »
L'idée de cette étude est née lors d'une réunion informelle des ministres de la santé à Luxembourg en septembre 2015 à la suite d'un document de travail préparé spécifiquement par la présidence en exercice sur le sujet. En conséquence, la Commission a été invitée à dresser un panorama complet des initiatives transfrontalières existantes, ce qui a ensuite conduit à la commande de la présente étude.
L'étude analyse les points forts et les opportunités de futures collaborations transfrontalières en matière de soins de santé fondées sur les projets en cours financés par l'UE ainsi que sur des accords bilatéraux ou multilatéraux déjà en place. Les principaux objectifs spécifiques de l'étude sont les suivants :
- présenter un tableau complet de la collaboration en matière de SST dans l'Union européenne (UE) basé sur les initiatives financées par l'UE (sur la base du cha- pitre IV de la directive 2011/24/UE),
- offrir un aperçu des futurs défis et opportunités de coopération à venir dans le domaine des SST en identifiant les facteurs déterminants actuels, les scénarios d'avenir potentiels qui ne s'excluent pas mutuellement, et les options politiques pour la période allant jusqu'à 2030,
- fournir un support documenté (un manuel et une boîte à outils) pour les parties prenantes intéressées par le lancement d'un projet de collaboration transfrontalière en matière de soins de santé,
- fournir un aperçu de la fraude et des stratégies de lutte contre la fraude liée aux SST au sein de l'UE,
- évaluer l'adoption de l'Action commune sur la sécurité des patients et la qualité des soins (PaSQ) aux niveaux national, régional et/ou local au sein des États membres de l'UE.
Plus d’information : https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/cross_border_care/docs/2018_crossbordercooperation_exe_fr.pdf