COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE – SOINS DE LONGUE DUREE

Date de publication : 3 Mai 2018
Date de modification : 3 Mai 2018

Le Conseil a adopté une orientation générale partielle sur la révision des règlements 883/2004 et 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Cet accord partiel porte sur les chapitres relatifs aux soins de longue durée et aux prestations familiales. Une catégorie spécifique a été créée sur les prestations de soins de longue durée et sur la définition de ces derniers.

 

Plus d’information : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14958-2017-INIT/fr/pdf

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