Les traitements médicaux reçus dans un autre État Désormais les soins liés à une grossesse, un accouchement prématuré ou une maladie chronique préexistante sont pris en charge pour les patients porteurs de la carte européenne d’assurance maladie. Il existe également une liste de traitements (tels que l’apport en oxygène, la dialyse rénale, la chimiothérapie) qui sont couverts mais pour lesquels les patients sont invités à contacter un établissement hospitalier de l’État dans lequel ils se rendent. Par contre, les patients ne peuvent bénéficier de soins que pendant un séjour temporaire. La carte européenne d’assurance maladie ne peut donc être utilisée par les personnes qui se rendent exprès dans un autre pays pour y recevoir un traitement.Ceux-ci doivent tout d’abord obtenir un accord de leur caisse d’assurance maladie. Avant le 1er mai 2010, cet accord prenait la forme du formulaire E112. Il est remplacé par le formulaire S2. Néanmoins, les nouveaux documents n’ayant pas été finalisés à temps, les anciens seront encore utilisés pendant plusieurs semaines. La procédure évolue également pour les patients qui vivent dans un État mais cotisent dans un autre : ils doivent solliciter l’autorisation dans le premier pour se faire soigner ailleurs.
Les anciens travailleurs transfrontaliersUn travailleur transfrontalier est par exemple une personne qui exerce en Belgique mais retourne au moins une fois par semaine en France, où il vit. Un ancien travailleur qui a exercé ainsi pendant au moins deux ans au cours des cinq années qui ont précédé son départ à la retraite pourra se rendre jusqu’à la fin de sa vie dans le pays dans lequel il a travaillé pour y recevoir des traitements médicaux. Néanmoins, ceci n’est possible que si les deux pays en question apparaissent dans la liste de l’annexe V du règlement. Il s’agit de la Belgique, de la France, de l’Allemagne, du Luxembourg, de l’Espagne, de l’Autriche et du Portugal. Dans notre exemple, le travailleur pourra désormais obtenir un formulaire S3 auprès de l’Assurance maladie française, grâce auquel il recevra une carte d’affilié belge.
Les retraités Les retraités vivant dans un autre État membre et rendant visite à leur famille dans leur pays d’origine ne pouvaient auparavant qu’y recevoir des soins urgents. Depuis le 1er mai 2010, ils peuvent y bénéficier de n’importe quel traitement sans restriction. Mais seuls 15 États sur 27 garantissent ces nouveaux droits, notamment la Belgique, la France l’Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Si ces retraités sollicitent une carte européenne d’assurance maladie en prévision de vacances dans un autre pays, ils ne peuvent plus le faire auprès de la caisse de leur pays d’accueil mais uniquement de celle de leur pays d’origine.
Un nouveau dispositif complexeL’un des objectifs de ces nouveaux règlements étaient de simplifier la prise en charge des soins transfrontaliers. C’est le contraire qui se produit, car certaines des nouvelles règles sont bien plus complexes que les anciennes. Une telle situation s’explique par la difficulté à parvenir à un consensus entre les États membres. Ainsi, ils sont libres d’appliquer tout ou partie de ces nouvelles règles.
Vers un réseau électronique européenLa mise en œuvre des nouveaux règlements 883/2004 et 987/2009 a également des objectifs administratifs. Ainsi, un réseau électronique sera créé au plus tard en mai 2012 (le EESSI : Electronic Exchange of Social Affairs Security Information). Cet outil comprendra tous les échanges d’information entre les caisses d’assurance maladie en Europe. Ceci implique un changement profond des méthodes de travail, puisque les documents papier disparaîtront au profit des messages électroniques. Les hôpitaux ne sont toutefois pas intégrés à ce réseau.