Le 8 décembre 2008 la Commission européenne a présenté une proposition de directive et un plan d’action pour renforcer la qualité et la sécurité du don d’organes , accroître la disponibilité d’organes et rendre plus efficaces et plus accessibles les systèmes de transplantation. Selon la Commission, 56 000 patients de l’Union européenne attendent actuellement un donneur compatible. Douze patients meurent chaque jour dans l’attente d’une transplantation.
La proposition de directive prévoit la désignation ou la création dans chaque État membre d’une autorité nationale compétente chargée de veiller au respect des normes communautaires en matière de qualité et de sécurité. Ces normes comprennent l’instauration d’un système de traçabilité des organes humains et d’un système de notification des événements et des réactions indésirables graves. En vue de faciliter l’échange d’organes humains, la collecte de données relatives aux caractéristiques des organes sera normalisée. Enfin, des programmes nationaux de qualité permettront d’assurer en permanence le suivi des performances et des résultats et d’améliorer les procédures et les connaissances.
Le plan d’action (2009-2015) comporte dix actions prioritaires destinées à encourager les initiatives conjointes et à faciliter la coordination entre les États membres, grâce à l’échange de bonnes pratiques et la conclusion d’accords sur des thèmes précis à l’échelle de toute l’Union européenne.
Ces deux initiatives font suite à l’adoption par Commission européenne d’une communication sur le don et la transplantation d’organes le 31 mai 2007. Cette communication et l’analyse d’impact qui l’accompagne formulaient plusieurs propositions d’actions à l’échelon de la Communauté et des États membres en vue de contribuer à accroître le nombre de donneurs d’organes dans l’Union européenne et de garantir la qualité et la sécurité des procédures mises en œuvre. La communication proposait d’établir un plan d’action pour renforcer la coordination et la coopération actives entre les États membres et de le compléter par un instrument juridique énonçant les exigences communes en matière de qualité et de sécurité.
Pour en savoir plus : http://ec.europa.ehealth/ph_threats/human_substance/organs_fr.htm