La Commission européenne a publié, le 26 janvier 2018, un rapport sur la transposition par les Etats membres de la Directive sur les médicaments falsifiés adoptée en 2011.
26 Etats membres ont modifié leur législation en matière de sanctions dans ce domaine. Le rapport constate des disparités importantes entre les pays, les sanctions applicables allant d’un an de prison en Finlande, en Grèce et en Suède, à quinze ans en Autriche, Slovénie et Slovaquie. Concernant les amendes, elles s’échelonnent de 4300 euros en Lituanie à un million d’euros en Espagne. Elles peuvent même être « illimitées » au Royaume-Uni. Tous les Etats membres ont mis en place des peines de prison en cas de falsification de médicaments.
Plus d’information :
http://ec.europa.eu/newsroom/sante/newsletter-specific-archive- issue.cfm?newsletter_service_id=327&newsletter_issue_id=6965&page=1&fullDate=Fri%2026%2 0Jan%202018&lang=default