Directive sur le temps de travail : état des négociations

Le Parlement européen ayant rejeté le compromis du Conseil relatif à la révision de la directive sur le temps de travail, un comité de conciliation a été mis en place le 17 mars 2009. Les deux institutions disposent de six semaines (prolongation de deux semaines maximum) pour tenter d'arriver à un accord sur ce dossier. La seconde réunion de conciliation a été organisée sans succès le 1er avril. Les deux institutions ne sont pas parvenues à s’entendre sur les sujets les plus sensibles, à savoir la clause de non-participation (dite « opt out ») et la prise en compte du temps de garde dans le calcul du temps de travail. Une troisième réunion de conciliation devait se tenir le 20 ou le 21 avril. La proposition de directive sur le temps de travail apparaît dans l’ordre du jour de la dernière session plénière du Parlement européen le 4 mai 2009, juste avant l’interruption des travaux en raison des élections de juin. Si la troisième réunion de conciliation échouait, le processus législatif serait donc suspendu. La Commission européenne devrait donc présenter une nouvelle proposition de directive. Pour en savoir plus : http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/048-51931-075-03-12-908-20090316IPR51930-16-03-2009-2009-false/default_en.htm