DISPOSITIFS MEDICAUX : ETAT DES LIEUX DE LA MISE EN OEUVRE DES REGLEMENTS

Date de publication : 3 Février 2020
Date de modification : 3 Février 2020

Lors de sa réunion du 9 décembre, le Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) a analysé la mise en œuvre des règlements sur les dispositifs médicaux.

Lors de cette rencontre la Commission a reconnu qu’il ne devrait y avoir que 12 organismes notifiés à la fin de l’année 2019. Concernant Eudamed, la Commissaire considère que le report de son lancement n’aura pas d’impact sur la mise en œuvre des règlements eux-mêmes.

Les Etats membres, et notamment la France et l’Allemagne, considèrent en revanche que la base de données est essentielle au bon fonctionnement du nouveau système.

 

Plus d’information :  https://video.consilium.europa.eu/en/webcast/9d6c51fc-df68-4480-9cdd72dade2365ab

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