L’association HUMATEM vient de publier un nouveau document pour accompagner les projets d’appui à l’équipement médical : Nouvelle directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques(DEEE): Quel impact sur les dons d’équipements médicaux destinés aux pays en développement?
Ce document, réalisé par HUMATEM en collaboration avec les organisations membres du réseau européen « Medical Equipement in Low-Income Countries », vise à informer sur la directive européenne 2012/19/UE et son décret de transposition dans le code de l’environnement français (le Décret n°2014-9028 du 19 août 2014). Il présente notamment les nouvelles obligations et étapes à accomplir avant d’envoyer un équipement médical vers une structure de santé d’un pays en développement : vérification du bon fonctionnement des équipements, documentation à joindre, qualité du conditionnement, etc.
En 2012, le Parlement européen et le Conseil ont publié une nouvelle directive sur le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. Il s’agit de la directive 2012/19/UE relative aux directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), qui est venu emplacer la directive 2002/96/CE.
Les dispositifs médicaux représentent l’une des dix catégories d'équipements électriques et électroniques couvertes par la directive 2012/19/UE. Ainsi, la directive a-t-elle des conséquences évidentes sur le réemploi et le transfert d’équipements médicaux et concerne en cela directement les organisations de solidarité internationale impliquées dans la redistribution de dispositifs médicaux d'occasion aux pays en développement.
La date limite de transposition de la directive 2012/19/UE dans les droits nationaux, y compris les obligations prévues à l'annexe VI, était le 14 février 2014. Cependant, certains pays européens n'ont pas transposé la directive dans le délai légal. La méthode de transposition peut varier entre les pays, tant en ce qui concerne le nombre de textes de transposition (certains pays transposent la directive dans un seul texte, d'autres utilisent plusieurs documents) que la nature des instruments juridiques pouvant être utilisés pour la transposition (loi, règlement, etc.). Les règles nationales de transposition de la directive sont obligatoires pour les acteurs concernés, comme par exemple les ONG et autres acteurs de solidarité internationale qui expédient des équipements médicaux vers les pays en développement.
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