La direction générale de la société d’information (appelée DG INFSO) de la Commission européenne est en train d’élaborer une Communication sur la télémédecine au bénéfice des patients, des systèmes de santé et de la société.
Cette Communication devrait être adoptée à la fin du mois d’octobre ou tout début novembre 2008. Une analyse de la situation sera menée en 2009 et une législation spécifique devrait être paraître la même année. L’objectif est qu’en 2011 tous les Etats membres aient évalué et adapté leurs législations nationales.
La direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (dite DG SANCO) a fait part de son intérêt concernant la Communication et souhaite y être associée.
La Communication tiendra compte des différentes initiatives déjà lancées dans le domaine de la télémédecine, telles que des plans d’action européens, les recommandations élaborées au cours de conférences thématiques annuelles, des projets à petite échelle en démontrant le rapport coût/efficacité avantageux, les discussions au sein du groupe i2010. Elle devrait viser trois objectifs : l’acceptation et une plus grande confiance dans les services de télémédecine ; une clarification légale (différents instruments juridiques existent aujourd’hui) ; la résolution des problèmes techniques et l’essor du marché.
Par ailleurs la Commission souhaite mettre en place une plate-forme en 2009 pour permettre aux Etats membres de partager des informations sur leurs cadres législatifs nationaux. Elle pourrait aussi soutenir une plate-forme de collaboration entre les professionnels de santé et les patients dans le domaine de la télémédecine.