Efficacité énergétique

Date de publication : 2 Août 2012
Date de modification : 2 Août 2012

En ce qui concerne la rénovation de bâtiments, si elle est adoptée, la directive obligerait les États membres à rénover 3% de la superficie totale de "bâtiments chauffés et / ou refroidi possédés et occupés par leur gouvernement central". Cela signifie que seuls les bâtiments appartenant à des gouvernements centraux (services administratifs dont les responsabilités couvrent l'ensemble du territoire d'un État membre) seront soumis à cette obligation. HOPE, la fédération européenne des hôpitaux, avait plaidé pour cette approche restrictive.

Cela s'applique aux bâtiments avec une «surface de plancher utile totale" de plus de 500 m², et de plus de 250 m² à partir de Juillet 2015. Toutefois, les États membres seront également en mesure d'utiliser des moyens alternatifs pour réaliser des économies d'énergie équivalentes avec, par exemple une rénovation minutieuse.

Le texte qui a été provisoirement signé a été soumis au vote du Comité de l'énergie en juillet 2012. Il sera suivi par un vote en séance plénière en Septembre 2012 (ordre du jour provisoire).

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