EPSCO - Conclusions du conseil

Date de publication : 12 Janvier 2011
Date de modification : 12 Janvier 2011

Le personnel de santé de demain en Europe

Le Conseil a adopté des conclusions intitulées « Investir dans le personnel de santé de demain en Europe : possibilités d’innovation et de collaboration ». Il y invite les États membres à renforcer leur collaboration afin d’anticiper les futurs besoins en matière de professionnels de santé, et à sensibiliser au rôle joué par un environnement de travail attractif dans la motivation des professionnels de santé. Les États membres et la Commission sont encouragés à mettre au point un plan d’action afin de relever les grands défis pour le personnel de santé de l’Union européenne à moyen et long terme. La Commission devrait faire de la formation des professionnels de santé un domaine prioritaire et réfléchir à la meilleure façon d’utiliser les outils de l’UE pour la financer.

Maladies chroniques

Le Conseil a également adopté des conclusions sur les approches novatrices à l’égard des maladies chroniques dans le cadre de la santé publique et des systèmes de soins ; il y invite les États membres à poursuivre la mise en œuvre de stratégies axées sur le patient dans le domaine des maladies chroniques. Les pays de l’UE et la Commission sont invités à entamer une réflexion en vue de définir les solutions qui permettraient de relever de manière optimale les défis posés par les maladies chroniques. Cette réflexion devrait notamment porter sur la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, les soins de santé, la recherche sur les maladies chroniques, et la comparaison des informations sur ces maladies au niveau européen. Les résultats de ce processus de réflexion devraient être résumés dans un document d’ici 2012.

2012 - Année du vieillissement actif

Les ministres ont adopté une orientation générale sur un projet de décision déclarant 2012 Année européenne du vieillissement actif, dans l’attente de l’adoption de l’opinion du Parlement européen en première lecture. Le projet de décision vise à renforcer la solidarité intergénérationnelle en sensibilisant à la contribution des personnes âgées à la société et en appliquant des mesures innovantes permettant de mobiliser le plein potentiel des 60 ans et plus. Il s’agit de favoriser le débat et de développer les échanges d’expériences entre États membres afin de promouvoir les politiques de vieillissement actif. Ce projet fournit un cadre d’action concrète permettant aux États membres et aux acteurs du secteur de développer des stratégies par l’organisation d’activités spécifiques.

Pas d'accord sur la directive concernant le congé maternité

Le 6 décembre, le conseil EPSCO a débattu du projet de directive visant à améliorer la protection des travailleuses enceintes, de celles qui ont récemment accouché ou qui allaitent. Dans leur grande majorité, les ministres ont estimé que les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture, en particulier la demande d’allongement de la durée minimale du congé de maternité à 20 semaines intégralement rémunérées, ne constituaient pas une base de négociation appropriée. Ils se sont déclarés préoccupés par les implications financières de ces amendements et ont souligné qu’une directive devrait instaurer des normes minimales tout en respectant le principe de subsidiarité et la diversité des situations que connaissent les différents États membres. De nombreux ministres ont exprimé des réticences à intégrer le congé de paternité dans le champ d’application du projet de directive sur le congé de maternité. Cependant, certaines délégations ont jugé que le projet de directive devrait également concerner les pères. De nombreux ministres sont ouverts à l’idée d’inclure une clause « passerelle » dans le projet de directive pour permettre aux États membres de prendre en compte des formes de congé autres que le congé de maternité qui seraient proposées aux mères remplissant certaines conditions. Nombre de ministres ont souligné la nécessité de réfléchir attentivement au projet de directive, et certains d’entre eux ont exprimé le souhait qu’une étude d’impact plus poussée soit effectuée. La présidence belge a conclu que la proposition initiale de la Commission de faire passer la durée minimale du congé de maternité de 14 à 18 semaines pourrait constituer une base de compromis plus acceptable que les amendements du Parlement. Elle a également souligné la nécessité d’examiner ce dossier de façon approfondie, notamment avec les partenaires sociaux, afin de trouver un juste équilibre. 

Services sociaux d'intérêt général

Les ministres du conseil EPSCO ont adopté des conclusions au sujet d’un cadre européen volontaire pour la qualité des services sociaux, établissant les normes qui devraient être remplis par les services sociaux d’intérêt général qui se situent à la lisère de l’économique et du social et entre les domaines de responsabilité de l’Union européenne et des États membres, a indiqué le secrétaire d’État aux Affaires sociales du gouvernement belge, en charge du handicap, à l’issue de la réunion.

Pour plus d’informations sur les conclusions du Conseil :http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/lsa/118311.pdf

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