L’ordre du jour du Conseil EPSCO du 9 10 décembre 2019 contenait un point d’information sur la proposition de Règlement en matière d’évaluation des technologies de la santé.
Un compromis avait déjà émergé sur la nécessité d’adopter une approche plus progressive que celle proposée par la Commission, mais la durée et le périmètre des étapes restent encore à définir. Les principaux points d’achoppement sont le rôle de la Commission européenne et de l’évaluation au niveau européen. La suppression de l’article 7 serait discutée dans ce cadre. De son côté, le Parlement européen avait décidé en début de mandature de conserver sa position de négociation adoptée février 2019.
Plus d’information : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14619-2019-INIT/en/pdf