L’introduction, l’utilisation et le désinvestissement de technologies de santé qui pourraient être innovantes, mais sont également complexes et coûteuses, est un sujet de débat dans tous les systèmes de santé. L’évaluation des technologies de santé est un processus objectif qui vise à informer les décideurs sur les implications de l’utilisation d’une technologie de santé dans un système de soins donné, afin qu’ils puissent concevoir des politiques de santé nationales/régionales. Suite aux résultats positifs de trois projets dont le but était d’encourager la collaboration sur les méthodes et le travail d’évaluation (EUR-ASSESS, HTA-Europe et ECHTA/ECAHI), la Commission européenne et le Conseil des ministres ont déclaré que l’évaluation des technologies de santé était une « priorité politique ». En 2005, la Direction générale Santé et consommateurs a cofinancé le réseau européen pour l’évaluation des technologies de santé (projet EUnetHTA), responsable de l’évaluation des technologies de santé par 29 pays européens, dont 25 États membres de l’UE. EUnetHTA, qui a duré trois ans (2006-2008), avait pour but d’organiser un réseau européen durable pour l’évaluation des technologies de santé, ainsi que d’élaborer des outils pratiques garantissant que la production, la dissémination, et la transformation des résultats de l’évaluation des technologies de santé en conseils pratiques aux États membres et à l’UE se fassent de façon opportune et efficace. En novembre 2008, à la fin du projet EUnetHTA, a été instaurée la collaboration EUnetHTA, en réponse au besoin exprimé par les États membres d’établir un réseau durable d’évaluation des technologies de santé. Ainsi, une action commune sur l’évaluation des technologies de santé et l’évaluation de l’efficacité relative a été proposée par 33 organisations officiellement désignées par les ministres de la Santé de 23 États membres et de la Norvège. Cette action conjointe 2010-2012 sur l’évaluation des technologies de santé a reçu l’avis favorable de l’Agence exécutive de la Santé et des consommateurs. Elle devrait débuter en janvier 2010. Elle vise à instaurer une collaboration durable et efficace en Europe en matière d’évaluation des technologies de santé, à trouver des solutions pour dépasser les entraves à la collaboration ainsi qu’à élaborer des solutions nationales permettant de signaler les résultats de l’évaluation des technologies de santé d’une façon adaptée aux contextes. L’un de ses objectifs majeurs est de « fournir un point d’accès pour la communication avec les organismes européens pour encourager les évaluations des technologies de santé à couvrir systématiquement un large éventail de perspectives dans leur étendue, leur développement et leur diffusion, et ce de façon suffisamment transparente pour indiquer comment les perspectives des parties prenantes sont intégrées. » C’est dans cette perspective que HOPE a été invité à une réunion sur l’implication des parties prenantes dans l’évaluation des technologies de santé. Organisée conjointement par le comité exécutif de la collaboration EUnetHTA et la Commission européenne, cette rencontre avait pour but de discuter de façon plus précise et plus concrète de l’implication des parties prenantes dans l’action commune. La réunion, qui s’est tenue le 6 novembre 2009 à Bruxelles, rassemblait les organisations non gouvernementales intéressées par la HTA, des membres du comité exécutif de la collaboration EUnetHTA, les partenaires associés à l’action commune, et des représentants de la Commission européenne. Un document sur la participation des parties prenantes dans l’action commune EUnetHAT 2010-2012 a été présenté. Il décrivait les principes permettant de développer des procédures formelles pour impliquer des parties prenantes dans des activités spécifiques de la collaboration EUnetHTA. Sur la base de ce document, élaboré par la collaboration EUnetHAT 2009 avec la contribution de la direction générale Santé et consommateurs, les participants ont principalement débattu des objectifs et de la méthode de participation des parties prenantes, qui devrait s’étaler sur toute la durée de l’action commune. En particulier, selon le document présenté, les parties prenantes pourraient avoir l’occasion de participer par le biais d’une consultation publique et d’un forum des parties prenantes à EUnetHTA. Les méthodes de travail au sein de ces deux groupes ainsi que le rôle précis et la composition du forum des parties prenantes ont également été abordés.Étant donné que les décisions concernant l’introduction de nouvelles technologies ainsi que l’arrêt de l’utilisation d’anciennes technologies requièrent souvent une évaluation par les hôpitaux et les décideurs locaux, la participation à la consultation publique et au forum des parties prenantes constituera une bonne occasion pour les membres de HOPE de donner leur opinion sur le sujet de l’évaluation des technologies de santé.
Date de publication : 17 Décembre 2009
Date de modification : 17 Décembre 2009