Le 21 octobre 2016, au cours du Forum intitulé « European cooperation on HTA: what's next ? » la Commission européenne a annoncé le lancement d’une consultation publique sur le renforcement de la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de santé (HTA).
La consultation invite les parties prenantes à donner leur avis sur la portée et l’impact de la diversité des systèmes nationaux de HTA, la question de la subsidiarité et de la valeur ajoutée de l’UE dans ce domaine, l’étendue de la faisabilité du travail commun au niveau européen, de l’utilisation de ces travaux dans la prise de décision nationale, ainsi que l’impact d’une possible collaboration européenne pérenne en matière de HTA.
Cette consultation est organisée dans le cadre d’une étude d’impact de la Commission européenne, dans laquelle celle-ci envisage cinq scénarii de poursuite de la coopération en matière de HTA, allant du statu quo (financement par l’UE des plateformes de coopération existant jusqu’au terme du projet, en 2020) à la mise en place d’une coopération comprenant une dimension contraignante.
La consultation est disponible en anglais:
http://ec.europa.eu/health/technology_assessment/consultations/cooperation_hta_en.ht m