Ce paquet législatif voté par les députés est composé de cinq règlements sur :- la mise en place d'Horizon 2020 (adopté par 533 voix, 29 contre, avec 22 abstentions) ;
- le programme spécifique mettant en œuvre Horizon 2020 (559 votes en faveur, 24 contre, 19 abstentions) ;
- les règles de participation (506 votes en faveur, 81 contre, 9 abstentions) ;
▪ l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (516 voix en faveur, 27 contre, 18 abstentions);
▪ le programme stratégique d'innovation de l'IET (523 voix pour, 16 contre , 58 abstentions).
Le nouveau programme-cadre de recherche aura un budget total de 70,2 milliards d'euros.
La simplification a été l'un des principaux objectifs dans la conception de l'initiative Horizon 2020.
Cela aura une architecture de programme plus simple fondé sur trois piliers :
1. l'excellence scientifique (32 % du budget total) ;
2. le leadership industriel (22%) ;
3. les défis sociétaux, qui traitent des préoccupations majeures partagées par les citoyens en Europe et se concentreront dans des domaines tels que la santé, le climat, l’alimentation, la sécurité, les transports et l'énergie ( 39 % ).
La simplification a également été obtenu grâce à la création d'un ensemble unique de règles de participation pour tous les programmes, l'utilisation de la signature électronique pour les subventions et les modifications ; la simplification des règles de financement (avec deux taux standard de financement, un taux de financement par projet et les coûts indirects visés par un forfait unique), et une réduction du poids des contrôles financiers et des audits, en partie grâce à l'utilisation de taux forfaitaires pour les coûts indirects, une source d'erreurs importante dans le passé.
Le Conseil de l'Union européenne devra maintenant confirmer l'adoption du paquet législatif au début du mois de décembre, ce qui permettra au programme Horizon 2020 de commencer le 1er Janvier 2014.
Plus d'informations :http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm