Le Commissaire a souligné qu’aucune nouvelle étude scientifique n’avait à ce jour identifié d’effets indésirables de l’IRM. L’Alliance pour l’IRM s’est félicité de cette déclaration et de la précision apportée par le Commissaire sur le fait que l’exemption concernera l’utilisation clinique, l’usage à des fins de recherche ainsi que la maintenance de l’IRM. De plus, la proposition comporterait des mesures de renforcement de la qualité afin de protéger la santé et la sécurité des professionnels concernés : en particulier, des procédures administratives documentées, comme la mise en place d’un accès contrôlé à la salle d’examen ; la diffusion des meilleures pratiques/ le développement de bonnes pratiques pour limiter l’exposition des professionnels (par exemple des recommandations) ; le renforcement de l’information et de la formation des professionnels concernés, par exemple par le développement de nouveaux outils de formation. L’Alliance pour l’IRM soutient cette approche.
La Commission européenne devrait adopter cette proposition en décembre 2010, une fois que l’étude d’impact et la consultation interservices auront été finalisées. La nouvelle proposition amendera et abrogera la Directive actuelle, dont elle s’éloigne de façon substantielle. La date limite d’adoption de la nouvelle version de la Directive a été fixée au mois d’avril 2010, et la date limite de transposition nationale sera fixée deux à trois ans plus tard. Une fois adoptée, la proposition sera envoyée au Parlement européen et au Conseil pour avis.
Le Conseil devrait préparer sa position au cours de la Présidence hongroise (janvier-juin 2011), et travaillera en étroite collaboration avec la Présidence polonaise (juillet-décembre 2011).