La Commission européenne a publié le 15 décembre 2008 une communication et une proposition de recommandation du Conseil dont l’objectif est de limiter les infections associées aux soins de santé, telles que les infections nosocomiales, les erreurs de diagnostics, les diagnostics tardifs, les erreurs chirurgicales et celles liées à la prescription de médicaments. Chaque année, 8 % à 12 % des patients hospitalisés dans l’Union européenne subissent un préjudice causé par les soins de santé. Ces événements indésirables sont souvent évitables. La Commission invite donc les Etats membres à agir seuls, collectivement ou en coopération afin d’améliorer la sécurité des patients. Comme toujours dans ce type d’initiative, la Commission justifie la légitimité de son intervention dans ce domaine par le manque d’efficacité des actions nationales.
La Commission recommande ainsi dans sa communication de privilégier une approche globale de la sécurité du patient. Les Etats membres sont invités à mettre en place et à améliorer leurs stratégies de lutte et de prévention des événements indésirables en luttant contre les défaillances systémiques et organisationnelles. Un système de notification des erreurs (sans blâme du personnel responsable) devrait être mis en place dans les pays qui n’en disposent pas encore, afin de comprendre comment ne pas les reproduire. Ils pourraient partager les bonnes pratiques et leurs expériences. Les patients devraient être associés à l’élaboration des mesures de sécurité et recevoir des informations utiles concernant les risques sanitaires et les questions de sécurité. La Commission propose de travailler avec les États membres à l’élaboration de définitions et d’indicateurs communs relatifs à la sécurité des patients.
Concernant les infections associées aux soins, le Conseil recommande aux Etats membres d’adopter une stratégie nationale afin de mettre en place des mesures de prévention et de contrôle, de renforcer le contrôle et la prévention au sein des services de santé, d’établir ou de renforcer les systèmes de surveillance, de développer l’éducation et la formation des professionnels de santé, d’améliorer l’information des patients.
L’initiative de la Commission repose sur les résultats de deux consultations publiques sur la sécurité des patients et les infections associées aux soins.
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