La directive sur l'efficacité énergétique est adoptée

Date de publication : 29 Octobre 2012
Date de modification : 29 Octobre 2012

La directive devrait permettre à l'UE d'atteindre son objectif indicatif de 20% d'économies d'énergie d'ici la fin de la décennie et peut-être faire économiser à l’Union européenne 50 milliards d’€ par an grâce à des mesures contraignantes en économie d’énergie, tels que la rénovation de bâtiments publics, le programme d’économie d'énergie pour les services publics, et les audits énergétiques pour les grandes entreprises.

La directive oblige les États membres à élaborer des plans triennaux (2014, 2017 et 2020) sur l'efficacité énergétique, afin d'atteindre l'objectif de 20%. En 2014, la Commission fera le point sur ​​les progrès réalisés et pourrait proposer d'autres mesures, y compris des objectifs au niveau national, si l'Union européenne est sur ​​la bonne voie.

Dans le cadre de ces plans, les États membres devront établir des feuilles de route à long terme pour la rénovation des bâtiments.

Les États membres auraient à rénover 3% de la superficie totale de "bâtiments chauffés et /ou refroidis possédés et occupés par leur gouvernement central» (services administratifs dont les responsabilités couvrent l'ensemble du territoire d'un État membre). Cette mesure s'appliquera aux bâtiments avec une «superficie utile totale» de plus de 500 m², et à partir de Juillet 2015, de plus de 250 m². Toutefois, les États membres seront également en mesure d'utiliser d'autres moyens pour réaliser des économies d'énergie équivalentes.

À court terme, le taux de 3% de la rénovation annuelle des bâtiments publics est strictement limité aux bâtiments des autorités centrales nationales.

Plus d'informations: http://ec.europa.eu/energy/efficiency/eed/eed_en.htm

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