Le groupe de travail sur « Le personnel de santé en Europe » est un des groupes du Haut comité sur les services de santé et les soins médicaux. Il rassemble des États membres sur la base du volontariat. Seuls dix d’entre eux étaient représentés à la réunion du 24 septembre 2009. Certaines institutions non gouvernementales européennes y participent également, dont HOPE, la Fédération européenne des hôpitaux.
Le Livre Vert devait au départ traiter de la mobilité des professionnels de santé, mais au final il contient 40 propositions d’action sur neuf sujets. Bien que le rapport définitif n’ait pas encore été adopté, la Commission a soumis une première analyse aux États membres et aux autres acteurs européens le 24 septembre. Il semble que la plupart des réponses contenues dans le Livre Vert reconnaissent l’existence d’une dimension européenne et la nécessité d’une action au niveau de l’Union.
Certaines propositions reçoivent plus de soutien que les autres : améliorer les conditions de travail, augmenter l’offre de santé publique, garantir la mobilité tout en respectant le code de recrutement éthique de l’OMS, rassembler plus de données, encourager les innovations.
En ce qui concerne les conditions de travail, cinq aspects semblent récurrents : le développement continu des compétences professionnelles, la mixité, la mise en œuvre totale de la directive sur le temps de travail, l’extension du rôle des professionnels de santé, l’encouragement de campagnes de retour en activité. De façon plus générale, selon la Commission, les réponses demandent à l’Union européenne de compléter l’action des États membres de trois façons : affronter les défis démographiques et technologiques actuels qui ont une dimension européenne ; recruter et conserver un personnel compétent, bien formé et motivé ; fournir aux décideurs des données quantitatives et qualitatives.
Un rapport détaillé devrait être adopté à l’automne 2009. Cependant, comme il s’agit d’une période de transition pour la Commission, la majorité des actions devraient avoir lieu dans le courant du second semestre 2010, afin que le Conseil puisse rendre ses conclusions fin 2010.
HOPE a eu l’opportunité de souligner le peu de réponses des États membres en général, et des nouveaux États membres en particulier, ce qui limite l’affirmation selon laquelle il y a un large consensus autour d’une intervention de l’Union européenne. HOPE a également commenté la façon plutôt optimiste dont la Commission perçoit l’activité marchande dans le secteur de la santé, et la Commission a reconnu que les risques étaient également souvent mentionnés.
La réunion a également permis d’examiner les premiers résultats du projet Prométhée, financé par l’Union européenne. Ce projet, qui s’intéresse à la mobilité des professionnels de santé vers l’Europe et à l’intérieur de celle-ci, permet de voir que les migrations intra-européennes sont limitées et qu’elles sont dues à un ensemble de raisons mêlant motifs individuels et facteurs externes. Les différences de salaires et les conditions de travail ne sont pas les seuls facteurs à l’origine des migrations. Il semble que l’accession à l’UE n’a pas eu de conséquences dramatiques, et beaucoup de professionnels avaient déjà migré avant l’entrée dans l’UE. Il ne semble pas y avoir eu de fuite des cerveaux, mais la mobilité en dehors du secteur de la santé pourrait être plus importante. Enfin, le projet se demande s’il faudrait que l’autosuffisance au niveau européen soit un objectif de l’Union.
L’OMS était aussi représentée à cette réunion, et a mentionné que son conseil d’administration soumettrait en janvier à son assemblée générale l’adoption de la version finale du code de recrutement éthique. La récente rencontre OMS-Europe s’est également prononcée en faveur de l’adoption d’un code global, limitant ainsi la portée d’un code européen spécifique.
Le groupe se réunira de nouveau d’ici à la fin de l’année, après la publication du rapport public sur la consultation.