Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, ancien vice-président de la MissionOT, a fait voter en s éance du 10 avril 2015 un amendement au sein de la loi "Santé" imposant aux Schémas Régionaux d'Organisation des Soins (SROS) de comporter un volet transfrontalier sur les territoires concernés.
Soutenue également par le député Philip Cordery, représentant les français du Bénélux, "cette disposition est très importante pour nombre de nos concitoyens vivant de part et d'autre de nos frontières. Il est courant que des patients se soignent de l'autre côté de la frontière, grâce aux nombreux accords entre hôpitaux ou entre professionnels de santé. Cela représente souvent un gain de distance, donc de sécurité. […] La commission a déjà adopté un amendement qui permet aux groupements hospitaliers de passer des accords avec les hôpitaux de l'autre côté de la frontière. Ici, il s'agit de permettre aux ARS de prendre en compte l'offre et la demande existantes dans les schémas régionaux de santé. C'est une avancée importante pour les Français concernés."
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