Maladies rares - comité européen d'experts

Le comité comprendra 51 membres : 27 représentants des États membres, 4 représentants des associations de patients, 4 représentants de l’industrie pharmaceutique, 9 représentants de projets de santé européens en cours/achevés dans le champ des maladies rares, 6 représentants de projets de recherche actuels/achevés sur les maladies rares, des représentants des organisations professionnelles et internationales ainsi que d’autres associations actives dans le champ des maladies rares, des représentants de la Commission européenne et du Centre européen pour la prévention et le contrôle de la maladie. Les activités du comité consisteront à : a) assister la commission dans le suivi, l’évaluation et la diffusion des résultats des mesures prises aux niveaux européens et nationaux dans le champ des maladies rares ; b) contribuer à l’exécution des actions de la Commission dans ce champ, en particulier en analysant les résultats des mesures prises et en suggérant des améliorations à leur apporter ; c) contribuer à la préparation des rapports de la Commission sur l’exécution de la communication de la Commission et de la recommandation du Conseil ; d) émettre des opinions et des recommandations ou soumettre des rapports à la Commission, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative ; e) assister la Commission dans la coopération internationale en matière de maladies rares ; f) assister la Commission dans l’élaboration de guides, de recommandations et de toute autre action définie dans la communication de la Commission et la recommandation du Conseil ; g) fournir à la Commission un rapport annuel sur ses activités. La Commission nommera les membres du conseil correspondant aux groupes (b) à (e) à partir d’une liste de candidats établie à la suite de la publication d’un appel à candidatures sur son site internet. Pour plus de renseignements sur ce comité : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:315:0018:0021:FR:PDF